Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes d'œuvres d'art réalisées via la plateforme. Celle-ci agit en tant qu'intermédiaire entre artistes et acheteurs.

Statut de la plateforme

La plateforme agit comme marketplace et mandataire. Elle facilite la transaction et perçoit une commission sur chaque vente. Les artistes restent vendeurs et responsables des œuvres proposées.

Conditions d'inscription des artistes

Chaque artiste doit fournir des informations d'identité, attester de l'authenticité des œuvres et accepter la commission appliquée par la plateforme.

Commande et paiement

Les prix sont affichés TTC. Le paiement est sécurisé via des prestataires agréés (carte bancaire, PayPal ou autres services de paiement en ligne). La plateforme collecte les fonds puis reverse la commission à l'artiste. Des frais de traitement liés aux prestataires de paiement (notamment PayPal) peuvent être appliqués et déduits du montant final versé à l'artiste.

Livraison et assurance

Les œuvres sont expédiées par l'artiste ou par un transporteur mandaté. Une assurance transport est recommandée. Les délais varient selon la localisation.

Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à la législation française, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur mesure.

Modalités de retour

L'acheteur doit informer la plateforme et l'artiste de sa décision de retour via email ou formulaire dédié. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine et dans son emballage sécurisé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de l'artiste ou de défaut avéré de l'œuvre.

Remboursement

Le remboursement du prix de l'œuvre sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre retournée et vérification de son état. Les commissions de la plateforme et les frais PayPal ou autres prestataires peuvent être déduits conformément aux conditions indiquées lors de l'achat.

Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre n'entraîne aucun transfert de droits d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit de l'artiste.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, commandes et paiements, conformément au RGPD.

Responsabilités

La plateforme ne peut être tenue responsable des litiges liés à l'authenticité ou à la détérioration des œuvres, sauf en cas de faute directe prouvée.

Litiges et loi applicable

Tout litige relève de la juridiction française. Une médiation est proposée avant toute procédure judiciaire.

Commission et rémunération

Les commissions sont définies selon l’ancienneté et le niveau utilisateur.

Certificat d’authenticité

Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité fourni par l’artiste et authentifié par la plateforme grâce à un numéro d’identification unique.

Livraison

La livraison est directement gérée par l’artiste. L’artiste s’engage à emballer l’œuvre de manière sécurisée et à fournir un numéro de suivi à l’acheteur.

Obligations des artistes

Les artistes garantissent l’authenticité des œuvres proposées à la vente, déclarent leurs revenus conformément à la législation fiscale en vigueur et s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle.

Gestion des comptes utilisateurs

Resoart se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV ou de fraude.

Protection et assurance des œuvres

L’artiste est responsable de l’emballage sécurisé et de l’expédition. Une assurance transport est recommandée.

Formulaire de rétractation

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Je soussigné(e) ..., notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante...

Mentions légales de Resoart

Nom commercial : Resoart
Statut juridique : Entreprise individuelle
Responsable : Le propriétaire de Resoart
Email : contact@resoart.com
Hébergeur : IONOS
SIRET : 507 600 716